Vos conditions de ventes

 

Généralités

 

L'achat des produits présentés sur le site internet optical-gallery.com (« Site Internet») entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales ainsi que et l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions de ces CGV (ci-après ensemble dénommés les «CGV»).

 
Ces CGV ne concerne à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.  En outre, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le Site Internet dans le but de les revendre.

 

1. OBJET

Les CGV ont pour objet  de définir les modalités les conditions de vente des produits présentés à la vente sur le Site Internet et en particulier les conditions de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre Optical Gallery et le client.

 

2. LA COMMANDE


2.1 Principes :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le Site Internet. Suite à la passation d’une commande à partir du Site Internet, Optical Gallery adressera un accusé de réception de cette commande par e-mail, avant la livraison.
Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine, en Corse, pourront être prises en compte par Optical Gallery.


La société Optical Gallery se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  Par ailleurs, dans le cadre de ses actions au titre de  la prévention des fraudes en ligne, Optical Gallery est susceptible de refuser ou d’annuler une commande. Le client peut connaître le statut de sa commande via son profil client.

 

3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et sera remboursée si son compte bancaire a été débité.

 

4. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants :
-Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express)
Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par Optical Gallery. 

 

5. LES TARIFS
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans les magasins Optical Gallery en France ou à l'étranger (et vice versa). 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.


Optical Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété d’Optical Gallery jusqu'au complet paiement du prix.

 

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Délais
Les délais d'expédition sont les suivants :

 DESTINATION

COLISSIMO 

CHRONOPOST 

  GLS

 France Métropolitaine

72h / 8€

48h / 19€ 

 

 

Pour toute commande passée le Week end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant.
Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’Optical Gallery.

 

6.2 Coûts
Pour tout article acheté sur le site, la livraison de type COLISSIMO pour la France Métropolitaine sera facturée 8€.  La livraison de type Chronopost sera facturée 19€ par objet livré vers le France Métropolitaine. 
Le client a le choix de se faire livrer :

- soit à l'adresse de facturation,

- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

 

7. LES GARANTIES

 

7.1 Le droit de  rétractation  
En application de la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à Optical Gallery. L’exercice du droit de rétractation peut porter sur tout ou partie d’une commande, étant entendu que les produits doivent être retournés avec l’ensemble de leurs accessoires.


Cependant, d’Optical Gallery, soucieux de faire bénéficier ses clients du meilleur service, a étendu cette possibilité de rétractation à 15 jours à compter de la livraison des produits commandés. 
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine (ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi qu’un courrier expliquant les motifs du retour.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. 
Les frais de retour sont à la charge de du client. Optical Gallery est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des produits retournés, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par Optical Gallery dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.  Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

 

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter Optical Gallery soit par mail en remplissant le formulaire adéquat, soit par téléphone. Optical Gallery enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.
Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou salis, Optical Gallery prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l’article concerné, lequel ne sera pas remboursé par d’Optical Gallery.

Aucun échange n’est possible avec les Optical Gallery.

 

7. 2 Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.  Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

 

7.3. Garantie défaut de fabrication
Les produits vendus sur le Site Internet sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 an à compter de la découverte du défaut.

 

8. SIGNATURE ET PREUVES 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation  de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dela société Optical Galleryet de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  

 

9. RESPONSABILITE 


9.1 Capacité
En utilisant le Site Internet, le client reconnait être un résident français, et disposer de la capacité de conclure tout acte juridique, et notamment un contrat de vente. Optical Gallery ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet d’Optical Gallery, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l’entière responsabilité de cette commande et devront en honorer le prix.

 

9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de d’Optical Gallery ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou a tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.
Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur notre Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que vous projetez d’en faire. Optical Gallery ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non conformité à sa notice d’utilisation. La responsabilité de Optical Gallery ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.


EN CONSEQUENCE, Optical Gallery DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU LA PASSATION D’UNE COMMANDE ET/OU L’UTILISATION D’UN PRODUIT ACHETE SUR LE SITE INTERNET. En tout de cause, et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de Optical Gallery devait être établie et retenue, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Optical Gallery.


Optical Gallery ne prétend en aucun cas que le Site Internet, les produits, accessoires ou les services qui y sont vendus sont conformes aux législations applicables. L’accès au Site Internet, produits, accessoires et aux services peut s’avérer contraire à la loi dans certains pays. Si le client accède à ce Site Internet et/ou passe des commandes sur ce Site Internet en dehors de la France, il agit ainsi à ses risques et périls. Le Client est seul responsable de se conformer aux lois en vigueur qui lui sont applicables.
Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Optical Gallery  doit être formulée dans les 1 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

10. DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatiqueet Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant à Optical Gallery 88, rue Raymond Losserand 75014 Paris.
Optical Gallery met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par sa banque partenaire.

 

11. MODIFICATIONS
Optical Gallery se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour des CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions générales régulièrement.

 

12. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  

 

13. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts parla société Optical Gallery jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause responsabilité survie à l’extinction des CGV.

 

14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les présentes dispositions priment sur celles de tout autre texte normatif, national ou international, y compris la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels. 


EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGV, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL OU JURIDICTION QUI POURRAIT ETRE DECLARE COMPETENT NOTAMMENT PARLA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27/09/1968 OU PAR LE REGLEMENT N°44/2001 DU 22/12/2000. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.